Que se passe-t-il avec les congés si les collaborateurs n'ont pas pris leurs congés avant la fin de l'année ? Ceux-ci sont-ils alors perdus ?
Ce n'est pas si simple. C'est pourquoi les responsables des ressources humaines ou le service RH doivent maintenant veiller à rappeler aux employés de demander à temps le solde de leurs congés.
Un arrêt de la Cour fédérale du travail (BAG) datant de 2022 stipule que les congés restants ne sont pas simplement prescrits sans qu'une information personnelle sur les jours ouverts et les délais de prescription n'ait été donnée au préalable. Avec cette décision, le BAG s'aligne sur un arrêt de la Cour de justice européenne (CJE) qui oblige les entreprises à informer expressément leurs collaborateurs de la possible péremption des congés restants.
Comment le service du personnel doit-il procéder ? Le mieux est d'informer les collaborateurs par écrit. Il n'est pas nécessaire de le faire par lettre - les e-mails, les SMS ou les messages Messenger sont également autorisés (veuillez alors les sauvegarder comme preuve !).
Il est important de formuler une demande claire : Les congés restants doivent être pris avant la fin de l'année ou au plus tard le 31 mars 2025.
Si le report des congés en 2025 a déjà été approuvé au préalable, aucune autre action n'est nécessaire. Il en va de même si les congés ne peuvent plus être pris avant la fin de l'année pour des raisons opérationnelles ou personnelles.
Important : adressez-vous individuellement aux collaborateurs et indiquez le nombre exact de jours de congé restants. Une indication générale dans le contrat de travail sur le délai d'expiration de la loi fédérale sur les congés (31 mars de l'année suivante) n'est plus suffisante.
SaaS.fr a déjà pris en compte ce sujet dans les paramètres de profil et les courriels d'information optionnels. Dans les profils de temps de travail, vous pouvez définir comment les congés restants sont gérés - s'ils restent à durée indéterminée, s'ils expirent directement à la fin de l'année ou après 3 mois par exemple. Toutes ces options peuvent être configurées à l'avance de manière flexible dans SaaS.de .
De plus, il existe une fonction de rappel par e-mail que les entreprises peuvent déclencher selon leurs besoins au cours d'un mois donné.
Si vous avez des questions ou si vous avez besoin d'aide pour configurer ces paramètres, notre équipe d'assistance se tient à votre disposition.